- CONDITIONS GENERALES
DE VENTE / LOCATION ET ASSURANCES -
Identité
du Prestataire
MOOVECAMP
Société
par actions simplifiée au capital de 100.000 euros,
Siège
social : FRANCE - BEHREN-LES-FORBACH (57460) – 6, rue James Joule
Immatriculation
au registre du commerce et des sociétés : 893 261 511
Numéro
d’identification TVA : FR 77893261511
Adresse
électronique : contact@moovecamp.com
Tél.
+33 (0)6 85 03 08 83
Site
internet : www.moovecamp.com
Article
1er – Champ d’application
Les
présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni
réserve, à tout achat de journées ou semaines de location de vans et/ou de
véhicules compacts aménagés en camping-car et de services ou produits annexes
(ci-après dénommés « les SERVICES »), proposés par la société MOOVECAMP
(ci-après dénommée « MOOVECAMP ») aux consommateurs et clients non
professionnels (ci-après dénommés « les CLIENTS ou le CLIENT ») sur son site
Internet https://www.moovecamp.com (ci-après désigné « le SITE »).
Ces
Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres
conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de
commercialisation des SERVICES. Elles sont susceptibles d'être complétées par
des conditions particulières, énoncées sur le SITE, avant toute transaction
avec le CLIENT. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout
moment sur le SITE et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou
tout autre document contradictoire.
Sauf
preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de
MOOVECAMP constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le
CLIENT. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,
renforcée et complétée par le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, le CLIENT dispose, à tout moment, d'un
droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité
de l'ensemble de ses données personnelles en procédant comme indiqué à l’article
des présentes Conditions Générales de Vente intitulé « Protection des données
personnelles ».
Le
CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de
Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la
mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. La validation de la
commande de SERVICES par le CLIENT vaut acceptation sans restriction ni réserve
des présentes Conditions Générales de Vente.
Le
CLIENT reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et commander les
SERVICES proposés sur le SITE.
Ces
Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications
ultérieures, la version applicable à la commande du CLIENT est celle en vigueur
sur le SITE à la date de passation de la commande.
Les
SERVICES présentés sur le SITE sont proposés à la vente depuis les territoires
suivants : FRANCE METROPOLITAINE (CORSE comprise) et Belgique. Les
véhicules loués sont autorisés à circuler sur les territoires suivants : FRANCE
METROPOLITAINE (CORSE comprise), les pays limitrophes, les pays membres de
l'UNION EUROPEENNE, la SUISSE, le LIECHTENSTEIN, ANDORRE, le ROYAUME-UNI et la
NORVEGE. D’autres pays peuvent être autorisés sous réserve de l’accord
préalable de MOOVECAMP. Des droits de douane, d’autres taxes locales ou droits
d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à
la charge et relèvent de la seule responsabilité du CLIENT.
Les
modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux
utilisateurs du SITE à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer
aux transactions conclues antérieurement.
Article
2 – Description des SERVICES
Les
informations générales sur les conditions de location sont facilement
accessibles depuis la page principale du SITE, et en un clic depuis la
présentation de chacune des catégories de véhicules proposés à la location. Ces
informations comprennent en particulier :
-
Prix et conditions de la prestation principale,
-
Assurances,
-
Autres prestations annexes,
Article
3 - Commande
Le
CLIENT peut naviguer sur le SITE et prendre connaissance des différents
SERVICES mis en vente sans obligation d’achat et sans obligation d’inscription,
sauf si certaines offres promotionnelles ou réductions sont réservées aux
titulaires d’un compte sur le SITE et qu’il est nécessaire de se connecter au
moyen de ses identifiant et mot de passe pour les visualiser.
Lors
du passage de la commande, si le client a déjà un compte Moovecamp, il devra
s'identifier avec son login et mot de passe avant l’étape de paiement.
Dans
le cas où le client n'a pas encore de compte Moovecamp, il lui sera demandé
d'en créer un avant l'étape de paiement.
Création
d’un compte
Le
CLIENT doit renseigner les informations suivantes : civilité, nom, prénom,
adresse électronique valide. Si le CLIENT renseigne un mot de passe, cela lui
créera automatiquement un compte client. En cas de mot de passe oublié, le
CLIENT peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien "Mot de passe
oublié". Le CLIENT recevra un courriel l’invitant à en choisir un nouveau
dans les conditions et modalités qui lui seront précisées. Le CLIENT reconnaît
que la saisie combinée de son identifiant (adresse électronique) et de son mot
de passe vaut preuve de son identité et l’engagent pour toute commande passée
par leur intermédiaire. Le CLIENT est responsable de la conservation de son mot
de passe, qu’il lui est recommandé de ne pas divulguer à des tiers. Le CLIENT
s’engage à informer MOOVECAMP dans les plus brefs délais de toute utilisation
de son identifiant et de son mot de passe qui serait réalisée par un tiers non
autorisé par le CLIENT.
Le
CLIENT est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires
pour la bonne exécution de la commande qu’il passe, ce qu’il reconnaît
expressément. Le CLIENT devra compléter toutes les informations obligatoires
relatives à l’exécution des SERVICES et à la facturation de sa commande
(civilité, prénom, nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique).
Le
CLIENT peut passer commande pour une adresse de retrait de véhicule(s) en
FRANCE METROPOLITAINE (CORSE comprise) et BELGIQUE, suivant les disponibilités
présentées en temps réel sur le SITE.
Le
contrat de location ainsi formé est d’une durée déterminée non tacitement
reconductible. Une éventuelle prolongation de la location à la demande du
CLIENT ne peut intervenir qu’avec un accord spécial écrit et exprès de
MOOVECAMP. La demande de prolongation doit parvenir à MOOVECAMP au moins 48
heures à l’avance par courriel envoyé à l’adresse suivante :
contact@moovecamp.com. MOOVECAMP peut librement refuser la prolongation.
L’absence de réponse de MOOVECAMP vaut rejet de la demande de prolongation.
La
commande en ligne sur le site moovecamp.com s’opère en plusieurs étapes.
Important
:
Etape
1
Le
CLIENT sélectionne et saisie les informations demandées :
Une
ou plusieurs offres de location sont alors proposées par MOOVECAMP suivant la
disponibilité des véhicules. Le CLIENT peut alors sélectionner soit un jour de
retour pour une durée de location allant de 2 jours minimum à 30 jours maximum,
soit une date de départ imposée pour une durée imposée.
Si
aucune des offres de location proposées ne convient, le CLIENT peut contacter
par courriel à l'adresse contact@moovecamp.com, téléphone au 06 85 03 08 83
ou formulaire
en ligne un conseiller MOOVECAMP pour effectuer une
demande sur mesure.
Une
fois les informations saisies et/ou sélectionnées, le CLIENT passe à l'étape
suivante en cliquant sur "Etape suivante".
Etape
2 - Le client sélectionne les options
Les
options sont présentées sous la forme Titre, descriptif, tarif et conditions
d'application tarifaire par jour ou forfaitaires.
Une
fois les informations saisies et/ou sélectionnées, le CLIENT passe à l'étape
suivante en cliquant sur "Etape suivante".
Etape
3 - Sélection du niveau de franchise
Il
est inclus dans le forfait de location une couverture complète dans le cadre de
la location de véhicule (voir conditions et garanties dans les conditions
générales des assurances).
La
sélection d'un pack est obligatoire.
Le CLIENT peut librement choisir le niveau de franchise qui sera appliqué en
sélectionnant l'un des packs proposés :
Une
fois les informations saisies et/ou sélectionnées, l'internaute passe à l'étape
suivante en cliquant sur "Etape suivante"
Etape
4 – Informations et coordonnées du client
Si
le Client a auparavant déjà réalisé une réservation via le site Moovecamp, il
doit s’identifier en cliquant sur « Se connecter » avec ses identifiants «
adresse électronique et Mot de passe ».
Si
le client réserve pour la première fois sur le site Moovecamp, il doit
compléter les informations suivantes :
Il
a également la possibilité de s’inscrire à la newsletter Moovecamp en cochant
la case d’inscription.
Une
fois les informations saisies et/ou sélectionnées, l'internaute passe à l'étape
suivante en cliquant sur "Obtenir votre devis".
Etape
5 – Présentation du devis et réservation
Le
client accède à un devis préalable comprenant les informations suivantes :
En
cas d’une location supérieure à 6 mois :
Le
client peut :
Le
devis préalable ci-avant décrit, récapitulant la commande, est alors présenté
automatiquement au CLIENT avant que le CLIENT confirme définitivement sa
commande ; le CLIENT a ainsi la possibilité de vérifier le détail de sa
commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de
confirmer son acceptation.
Cette
confirmation intervient en lisant et cochant la case d’acceptation des
présentes CGV et la case d’acceptation des conditions d’assurances, puis en
cliquant sur "Paiement" ; Le coût total, incluant la TVA, sera
clairement indiqué au CLIENT en euros avant la validation de la commande.
Jusqu’à
la validation de sa commande, le CLIENT dispose d’un mécanisme lui permettant
de la modifier, en tout ou partie au moyen des fonctions "Modifier mon
devis".
Une
fois les informations saisies et/ou sélectionnées, le CLIENT procède au
paiement sécurisé à l'étape suivante en cliquant sur "Paiement".
Etape
6 - Le paiement en ligne
En
cliquant sur paiement en ligne, le CLIENT est redirigé vers la plateforme
sécurisée Paybox by Veriphone.
Suivant
les procédures légales, il devra saisir les informations demandées.
Le
CLIENT valide les informations et Paybox lance la procédure sécurisée 3D Secure
avec l'organisme bancaire associée au moyen de paiement utilisé par le CLIENT.
Suivant
les accords passés entre le CLIENT et son établissement bancaire, il lui est
demandé d'effectuer des actions spécifiques.
Après
validation par l'établissement bancaire, le contrat entre le CLIENT et
MOOVECAMP est formé : la commande est effective uniquement après validation du
paiement par l'établissement bancaire.
LE
CLIENT est redirigé vers une page de validation de sa commande. Il peut voir sa
commande en cliquant sur « Voir ma commande ».
Il
reçoit un mail contenant les informations d'accès à son compte client lui
permettant d’accéder à toutes les informations concernant sa réservation
contenues dans le récapitulatif de devis et de commande notamment :
Le
CLIENT a la faculté d’annuler sa commande en adressant un courriel ou un
courrier à MOOVECAMP :
En
cas de non prise de possession du véhicule loué dans les 48H00 de la date et de
l’heure de début prévues de la location du véhicule, l’annulation du fait du
CLIENT est constatée par MOOVECAMP et le montant total TTC de la commande est
due par le CLIENT.
La
souscription de l’option « Annulation » sur le SITE au moment de la commande,
permet au CLIENT d’annuler la commande sans frais (hors montant de l’option)
suivant les motifs d’annulation garantis au contrat, sur simple demande écrite
par courrier ou courriel jusqu’à 24 heures avant la date et l’heure de début
prévues de la location du véhicule.
Article
4 – Prix
Les
SERVICES proposés par MOOVECAMP sont fournis aux prix en vigueur sur le SITE,
selon le devis préalable établi par MOOVECAMP et soumis au CLIENT, avant que le
CLIENT confirme définitivement sa commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT
et TTC. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de
validité, telle qu'indiqué sur le SITE, MOOVECAMP se réservant le droit, hors
cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le
paiement demandé au CLIENT correspond au montant total de la commande, y
compris les frais.
Une
facture d’acompte est établie par MOOVECAMP et transmise au CLIENT lors de la commande.
Une facture est établie et remise au CLIENT lors de la prise de possession du
véhicule loué. Tous frais supplémentaires ou pénalités ultérieurs donnent lieu
à facturation immédiate.
Les
prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Article
5 – Conditions de paiement
Pour
une commande à + de 30 jours du départ :
Pour
une commande à - de 30 jours du départ :
Les
éventuels équipements et services optionnels que le CLIENT souhaiterait ajouter
à sa commande, sous réserve de leur disponibilité, seront payables au comptant
au jour de la prise de possession du véhicule.
Le
CLIENT autorise expressément MOOVECAMP à débiter sa carte de crédit des
paiements ou des frais supplémentaires mentionnés dans le devis préalable, à
l’issue de la location en cas de :
En
cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le CLIENT, et
après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des
pénalités de retard calculées au taux 5% du montant TTC du prix du ou des
SERVICE(S) impayés, seront acquises automatiquement et de plein droit à
MOOVECAMP, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Le
retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des
sommes dues par le CLIENT, sans préjudice de toute autre action que le
MOOVECAMP serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du CLIENT.
En
outre, MOOVECAMP se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de
paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des
SERVICES commandés par le CLIENT et/ou de suspendre l'exécution de ses
obligations.
Aucun
frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par MOOVECAMP pour
l'utilisation d'un moyen de paiement, ne pourra être facturé au CLIENT.
Les
stipulations qui précèdent ayant pour effet d’autoriser MOOVECAMP à conserver
des sommes versées par le CLIENT lorsque celui-ci renonce à exécuter le contrat
de location, ouvre le droit pour le CLIENT de percevoir une indemnité d’un
montant équivalent dans le cas où MOOVECAMP renonce à l’exécution du contrat de
location.
Article
6 – Paiement sécurisé
Le
paiement de l’acompte dû à la commande du CLIENT s’effectue en euros par carte
bancaire (CB, e-Carte Bleue, Visa, Mastercard), via
l’interface sécurisée mise à disposition par MOOVECAMP, ses partenaire certifiés
Paybox by Verifone et la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne.
Lorsque
le paiement est effectué, le CLIENT doit le valider en renseignant un code de
sécurité fourni par la banque du détenteur de la carte bancaire et communiqué
par SMS sur le numéro de mobile associé à la carte bancaire utilisée. Pour ce
paiement par carte bancaire, le CLIENT devra renseigner les informations
obligatoires : type de carte de paiement, nom du titulaire de la carte, numéro
de la carte, date d’expiration de celle-ci, numéro cryptogramme à 3 (trois)
chiffres. Les coordonnées bancaires du CLIENT lui sont demandées à chaque
commande. Le paiement par autre moyen que celui indiqué ci-dessus n’est pas
accepté.
Une
fois la commande et le paiement validés, un récapitulatif de confirmation
imprimable et enregistrable de la commande du CLIENT s’affiche, qui mentionne
les références de la commande. Le CLIENT le reçoit simultanément par courriel.
Ce
récapitulatif de confirmation reprend les CGV et les caractéristiques de la
commande (SERVICES commandés, quantité et prix, lieu d’exécution, mode de
retrait du véhicule, dates, etc.).
Il
est recommandé au CLIENT de conserver cette confirmation de commande.
La
carte du CLIENT sera débitée immédiatement le jour de chaque transaction (acompte,
solde partiel, solde définitif avec option éventuellement souscrites le jour du
départ en agence MOOVECAMP, etc.).
Les
commandes sont prises en considération par MOOVECAMP à compter de l’acceptation
du paiement par l’établissement bancaire du titulaire de la carte bancaire
ayant servi au paiement. Dans le cas contraire, MOOVECAMP informe le CLIENT de
l’annulation de la commande.
MOOVECAMP
n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de
paiement du CLIENT.
Dans
le cadre des paiements par Internet un contrôle est effectué en ligne auprès
des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le
système de la société Verifone. Cette société procèdera à cette fin au stockage
et au traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y
compris les coordonnées de carte bancaire, dans un environnement sécurisé. Le
transfert des données à caractère personnel du CLIENT à Verifone est encadré
par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
Dans
le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations
relatives à la commande du CLIENT pourront être transmises à tout tiers
habilité par la loi ou désigné par MOOVECAMP aux seules fins de vérification de
l'identité du CLIENT, de la validité de la commande, du mode de règlement
utilisé et de la location de véhicule envisagée. Suite à ce contrôle, MOOVECAMP
se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du CLIENT
et/ou toute information relative à l'identité du CLIENT. Tout CLIENT dispose
d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère
personnel qui le concerne et traitées par MOOVECAMP, dans les conditions
prévues à l’article intitulé « Protection des données personnelles ».
Les
données enregistrées pour l’exécution des SERVICES et la facturation par
MOOVECAMP constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre
MOOVECAMP et le CLIENT. En cas de conflit entre les Parties sur une transaction
effectuée sur le SITE, les données enregistrées par MOOVECAMP sont considérées
comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. L'archivage, pendant au
moins 10 ans, des bons de commande et des factures est effectué sur un support
fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve pour toute commande
supérieure à 120 euros.
Article
7 – Modalités de location
7-1
- Horaires de prise en charge et de restitution du véhicule
La
prise en charge du véhicule par le CLIENT le jour du départ doit être effectuée
entre 14H15 et 19H00.
La
restitution du véhicule par le CLIENT le jour de retour doit être effectuée
entre 9H00 et 12H00.
Si
le CLIENT souhaite prendre en charge et/ou restituer le véhicule en dehors des
plages horaires indiquées ci-dessus, il doit en faire la demande 48H00 minimum
à l’avance auprès de MOOVECAMP, par courriel ou téléphone. MOOVECAMP se réserve
alors le droit de refuser la demande du CLIENT. En cas de refus ou d’absence de
réponse par courriel de la part de MOOVECAMP, la demande est considérée non
acceptée.
MOOVECAMP
facturera les montants suivants du fait du non-respect des horaires de prise en
charge et de restitution du véhicule.
Pour
une prise en charge du véhicule après 19H00 :
Pour
un retour après 12H00, un forfait sera facturé au client suivant le barème
ci-dessous :
-
De 0 à 4 heure de retard : 200€ TTC
-
Plus de 4 heures de retard :
Si
du fait de ce retard le client suivant annule la location aux torts de
MOOVECAMP, un montant équivalant au coût de la location de ce client plus une
majoration de 500€ TTC sera facturée au CLIENT retardataire.
7-2
- Conditions de location
Les
conditions de location validées en ligne au moment de la commande sur le SITE,
seront paraphées et signées par le CLIENT et tout éventuel conducteur
additionnel avant la prise de possession du véhicule.
Le
CLIENT est le conducteur principal. Des conducteurs additionnels peuvent être
ajoutés. Les états civils de ces conducteurs additionnels doivent être
renseignés par le CLIENT lors de sa commande sur le SITE. Suivant le type de
véhicule loué et du nombre de conducteurs additionnels ajoutés, un supplément
sera du et indiqué dans le devis préalable établi par MOOVECAMP.
Sauf
motif légitime et imprévisible, seuls les conducteurs mentionnés au contrat de
location sont autorisés à conduire le véhicule loué.
Le
CLIENT ainsi que les conducteurs additionnels mentionnés au contrat de location
devront être âgés de plus de 21 ans et présenter une carte d'identité ou un
passeport en cours de validité, ainsi qu’un permis de conduire émis depuis plus
de 24 mois et en cours de validité, avant la prise de possession du véhicule.
Le
CLIENT ainsi que les conducteurs additionnels sont responsables envers
MOOVECAMP de l'exécution intégrale des conditions de location. Dès la prise en
charge du véhicule par le CLIENT, le CLIENT en devient totalement responsable
selon les termes de l'article 1242 du Code civil.
MOOVECAMP
se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location
sans justification ni indemnités en cas de violation par le CLIENT ou par un
conducteur additionnel de l'une des obligations essentielles du contrat de
location, notamment les conditions d'utilisation du véhicule loué, le paiement
et les conditions de restitution du véhicule loué.
Le
contrat de location est personnel (intuitu personae) et non transmissible. Il
est conclu pour la durée mentionnée au contrat. La durée maximum de location
est de 90 jours, non reconductible tacitement.
7-2-1
- Caution / Dépôt de garantie
Si
le client choisi le Pack Silver ou Gold, il lui sera demandé les éléments
suivants lors de la prise en charge du véhicule :
Au
retour du véhicule si :
7-3
- Utilisation du véhicule loué
Le
CLIENT s’engage à :
7.3-1 - CONDITIONS D’ACCES ET DE CIRCULATIONS DES VANS
MOOVECAMP attire l’attention du CLIENT sur le fait que dans de nombreuses agglomérations, territoires ou régions, tant en France qu’en Europe, la circulation et le stationnement des véhicules de type van aménagé peuvent être soumis à différentes réglementations : déclaration préalable, présence d’une Vignette Crit'Air, accès sous condition de péages, autorisations et/ou conditions stationnements spécifiques, etc. MOOVECAMP invite le CLIENT à préalablement se renseigner par ses propres moyens sur les réglementations applicables aux vans aménagés pour les lieux qu’il entend visiter. Le CLIENT s’engage à les respecter et à en faire son affaire personnelle. Toutes démarches administratives ou coûts liés à ces réglementations sont et demeureront à la charge unique du CLIENT. MOOVECAMP informe expressément le CLIENT qu’en cas de non-respect desdites réglementations, l’ensemble des frais en lien avec une infraction au code de la route ou à l’une quelconque de ces réglementations (amendes, frais de mise en fourrière, etc..) seront exclusivement à sa charge.
7-4
- Etat du véhicule lors de sa prise de possession par le CLIENT
Le
véhicule est mis à la disposition du CLIENT en bon état général et en bon état
de marche et de pneumatiques.
Le
CLIENT accepte le véhicule dans l'état dans lequel il se trouve et se doit de
le restituer dans le même état. Un descriptif de l'état du véhicule lors de sa
prise en charge par le CLIENT est attaché au contrat. Il signale les dommages
apparents du véhicule, le nombre de kilomètres parcourus par le véhicule loué
et le niveau de carburant.
Le
CLIENT doit vérifier que l'état dans lequel se trouve le véhicule correspond
bien au descriptif de l’état du véhicule, en faisant ajouter le cas échant dans
ce descriptif les éléments complémentaires constatés. A défaut, le véhicule
sera considéré comme conforme au descriptif.
MOOVECAMP
met à disposition du CLIENT un véhicule avec le plein de carburant. Il est
préférable que le CLIENT restitue le véhicule avec le plein de carburant. A
défaut, le carburant manquant lui sera facturé à son retour, ainsi qu'un
forfait de 20 € TTC, conformément aux stipulations figurant dans le contrat de
location.
7-5
- Entretien du véhicule
L'entretien
courant du véhicule est de la responsabilité du CLIENT.
Le
CLIENT doit effectuer les contrôles d'usage selon les préconisations du
constructeur, suivant le nombre de kilomètres parcourus : niveau des fluides
moteur, pression des pneumatiques, etc.
Le
CLIENT doit toujours rester en éveil quant aux signaux émis par les voyants
d'alertes et prendre les mesures nécessaires telles qu'un éventuel arrêt
d'urgence. Les manuels d'entretien et d'utilisation du véhicule sont remis au
CLIENT avec le contrat de location.
7-6
- Pannes, accidents, vols
7-6-1
- En cas de panne du véhicule ou d'accident
Le
CLIENT doit en informer MOOVECAMP dans les plus brefs délais par SMS, courrier
électronique ou par téléphone à compter du moment où il en a connaissance.
Le
CLIENT doit ensuite envoyer par courrier ou courriel à MOOVECAMP, sous 24
heures maximum à compter du moment où il a eu connaissance de la panne ou de
l’accident, un constat amiable parfaitement complété et signé par le CLIENT et
le tiers concerné. Le CLIENT a ainsi une obligation de remise d'un constat
amiable complété, avec ou sans tiers identifié, qu'il soit responsable ou non.
Hors cas de Force majeure, en cas de non remise d'un constat dans ce délai à
MOOVECAMP, les garanties d'assurance et d'assistance inclues au contrat de
location sont inapplicables et le CLIENT est redevable de l'intégralité des
dommages lui étant imputables, dont ceux subis par le véhicule dans la limite
de sa valeur vénale augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation.
Si
des réparations immédiates ou urgentes sont nécessaires, le CLIENT doit
contacter MOOVECAMP avant de faire procéder à toute réparation, y compris s'il
s'agit des pneumatiques.
Quel
qu'en soit la cause, en cas de dommage causé au véhicule, le CLIENT sera
redevable de frais de traitement de dossier de 50 euros HT et de frais
d’immobilisation calculés en fonction de la catégorie du Véhicule loué.
Les frais d’immobilisation sont remboursables au CLIENT dans le cas où celui-ci
est déclaré non responsable.
En
cas de panne du véhicule non imputable au CLIENT, MOOVECAMP prend à sa charge
l'ensemble des frais de dépannage et de réparation du véhicule et rembourse au
CLIENT la totalité des sommes relatives aux journées de location restantes.
7-6-2
- En cas de vol du véhicule
Le
CLIENT doit, sous 4 heures à compter du moment où il a constaté le vol, faire
une déclaration de vol auprès des autorités compétentes, informer MOOVECAMP par
SMS, courrier électronique ou par téléphone, puis remettre dans les meilleurs
délais à MOOVECAMP le procès-verbal de dépôt de plainte ainsi que les papiers
et les clefs du véhicule.
En
cas de vol des clefs et/ou des papiers avec le véhicule, le CLIENT doit
obligatoirement le signaler aux autorités compétentes et le faire figurer dans
le procès-verbal de dépôt de plainte.
Hors
cas de Force majeure, en cas de non remise du procès-verbal de dépôt de plainte
et des clefs et papiers du véhicule dans les meilleurs délais à MOOVECAMP, les
garanties d'assurance et d'assistance inclues au contrat de location sont
inapplicables et le CLIENT est redevable de l'intégralité des dommages lui
étant imputables, dont ceux subis par le véhicule dans la limite de sa valeur
vénale augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation.
Article
8 – Assurances et assistance
8-1
Assurances
Tous
les véhicules loués sont couverts par une police « Responsabilité Civile vis à
vis des tiers », conformément à la réglementation en vigueur.
Les
conditions détaillées figurent sur le SITE ou en cliquant sur le lien
suivant https://www.moovecamp.com/conditions-generales-des-assurances-pour-les-vans-amenages
Les
termes « dommages causés au véhicule » désignent tout dégât survenu au
véhicule, matériels ou accessoires, loués par le CLIENT, hors bris de glace et
crevaison des pneumatiques.
Le
terme « franchise » désigne le montant maximum restant à la charge du CLIENT
dans le cas où les dommages au véhicule sont couverts par l'assurance. Son
montant s'élève à 1.500 euros.
Sur
les territoires des Etats autorisés, les garanties d’assurance inclues au
contrat de location sont :
Sont
principalement exclus des garanties d’assurance inclues au contrat de location
:
II
est proposé sur le SITE au CLIENT la possibilité de souscrire des options de
protection complémentaire :
Ces
options de protection complémentaire sont à souscrire par le CLIENT avant la
prise de possession du véhicule par le CLIENT.
8-2
Assistance
Pendant
la location du véhicule, le CLIENT bénéficie du service d’assistance souscrit
par MOOVECAMP.
Les
conditions détaillées figurent en fin des présentes Conditions Générales de
Vente et sur le SITE en cliquant sur https://www.moovecamp.com/conditions-generales-des-assurances-pour-les-vans-amenages
Sont
principalement exclus du champ d’application de cette assistance :
En
cas d'exclusion de la garantie d'assistance, il est de la responsabilité du
CLIENT de restituer à ses frais le véhicule à l’adresse prévue pour la
restitution du véhicule en fin de location.
Article
9 – Déchéance de garantie
Dans
tous les cas, le non-respect des conditions de location, d'utilisation et de
restitution du véhicule loué prévues par les présentes Conditions Générales de
Vente entraînera la déchéance des garanties contractuelles souscrites. Le
CLIENT sera responsable de la totalité du sinistre dans les conditions du droit
commun de la responsabilité.
Article
10 – Stationnement du véhicule personnel du CLIENT
Sur
demande du CLIENT, MOOVECAMP pourra ponctuellement autoriser gracieusement,
dans la mesure du possible, que le CLIENT gare en stationnement son véhicule
personnel dans l’enceinte des locaux de l’agence depuis laquelle intervient la
prise de possession du véhicule loué.
Article
11– Protection des données personnelles – Politique de confidentialité
11-1
Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le
responsable du traitement des données à caractère personnel est : MOOVECAMP -
BEHREN-LES-FORBACH (57460) – 6, rue James Joule – Monsieur Hugo SALAÜN –
contact@moovecamp.com.
11-2
Types de données à caractère personnel collectées
MOOVECAMP
traite et collecte les informations que le CLIENT / Utilisateur / Visiteur
fournit :
Ces
données concernent l’identité du CLIENT / Utilisateur / Visiteur, l’objet de sa
demande, sa commande et les moyens de le contacter pour répondre à ses demandes
et/ou traiter sa commande.
Le
caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles renseignées par le
CLIENT est signalé lors de la collecte. Les données à caractère personnel
identifiées comme non-optionnelles dans les formulaires de collecte sont
obligatoires car elles sont nécessaires pour la prise en compte de la demande
formulée. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, ces opérations
ne pourront pas être prises en compte.
Les
données personnelles du CLIENT / Utilisateur / Visiteur sont collectées de
manière loyale et licite à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations
légales et réglementaires et notamment pour lutter contre la fraude, afin
d'améliorer le traitement et le suivi des commandes, et afin de permettre au
CLIENT de recevoir des offres de MOOVECAMP.
MOOVECAMP
collecte les données personnelles du CLIENT / Utilisateur / Visiteur, ainsi que
le cas échéant, celles des conducteurs additionnels des véhicules loués.
MOOVECAMP
collecte certaines informations de manière automatique lorsque le CLIENT
consulte le SITE afin de personnaliser et améliorer son expérience. Cette
collecte d’informations s’effectue par des moyens divers, à savoir : cookies,
adresse IP, statistiques, réseaux sociaux.
À
tout moment, le CLIENT / Utilisateur / Visiteur peut s'opposer à la mise en
place des cookies et/ou les supprimer selon la procédure indiquée sur son
navigateur. En refusant l’utilisation des cookies, l’adresse IP du CLIENT ne
sera pas enregistrée et ses données de navigation seront enregistrées
anonymement. Le CLIENT qui souhaite ne pas permettre l’accès à ses informations
personnelles publiées sur l’espace public de ses profils et de ses comptes
sociaux devra utiliser les moyens mis à sa disposition par les réseaux sociaux
concernés afin de limiter l’accès à ces données. Le CLIENT est informé qu’en
refusant les cookies, il est susceptible de ne pas pouvoir accéder à certaines
fonctionnalités du SITE.
MOOVECAMP
a mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations
personnelles fournies par le CLIENT / Utilisateur / Visiteur contre les accès
et utilisations non autorisés. Toutes les informations financières fournies par
le CLIENT / Utilisateur / Visiteur sur le SITE sont stockées dans le site
sécurisé de l'établissement financier choisi par MOOVECAMP. Les transactions
conclues sur le SITE sont protégées par un procédé de cryptage. Toutefois,
aucune transmission de données sur Internet n'est sécurisée à 100 % et les
informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et
utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.
11-3
Finalité de la collecte
Les
données sont destinées à un usage privé et ne sont jamais transmises ni vendues
à des tiers et partenaires commerciaux.
MOOVECAMP
traite les données à caractère personnel du CLIENT / Utilisateur / Visiteur
dans le cadre de l’exécution et de la gestion de sa relation contractuelle avec
lui, de son intérêt légitime à améliorer la qualité et l’excellence
opérationnelle des services proposés et du respect de certaines obligations
réglementaires.
Les
données à caractère personnel du CLIENT / Utilisateur / Visiteur sont
collectées pour les finalités suivantes :
Le
traitement des données du CLIENT / Utilisateur / Visiteur pourra également
s’effectuer sur la base de son consentement préalable dans l’hypothèse où
celui-ci lui serait, dans certaines situations, demandé.
11-4
Droits dont dispose la personne concernée
Dans
les conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et le Règlement
européen sur la Protection des Données, les personnes physiques disposent d’un
droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de
limitation, de portabilité et d’effacement.
Droit
d’accès
Le
CLIENT / Utilisateur / Visiteur peut demander l’accès à ses données à caractère
personnel.
Droit
de rectification
Le
CLIENT / Utilisateur / Visiteur peut demander la rectification des données à
caractère personnel qui seraient inexactes ou à ce que les données incomplètes
soient complétées.
Droit
de suppression
Le
droit à l’oubli du CLIENT / Utilisateur / Visiteur l’autorise à demander la
suppression des données à caractère personnel lorsque :
Droit
à la limitation
Le
CLIENT / Utilisateur / Visiteur peut également demander la limitation au
traitement de ses données à caractère personnel si :
Le
CLIENT / Utilisateur / Visiteur conteste l’exactitude de ces données,
Droit
de vous opposer aux messages de prospection directe
Le
CLIENT / Utilisateur / Visiteur peut choisir de recevoir des e-mails et SMS
promotionnels de MOOVECAMP. Il peut à tout moment demander à MOOVECAMP de ne
plus recevoir de publicités ou de prospections en contactant MOOVECAMP
directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans
toute prospection que MOOVECAMP serait susceptible de lui adresser par courrier
électronique ou en envoyant un email à l’adresse indiquée ci-après. Cette
opposition est sans préjudice à la légalité des envois réalisés avant sa mise
en œuvre.
Conformément
à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le CLIENT / Utilisateur /
Visiteur est informé de son droit à s’inscrire sans frais sur la liste
d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr ).
Droit
de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement
automatisé des données personnelles
Le
CLIENT / Utilisateur / Visiteur a la possibilité de ne pas faire l’objet d’une
décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des
effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative.
Directives
post-mortem
Le
CLIENT / Utilisateur / Visiteur dispose également du droit de définir des
directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que
soit exercé, après son décès, le traitement de ses données personnelles.
Toute
demande en ce sens doit être :
Toute
demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité (carte
d'identité, passeport, permis de conduire) du CLIENT.
Le
responsable du traitement de MOOVECAMP dispose d'un délai maximal de deux mois
suivant la réception de la demande pour y répondre.
Le
CLIENT pourra également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
11-5
Politique de confidentialité
MOOVECAMP
s’engage à ce que la collecte et le traitement des données de tout CLIENT /
Utilisateur / Visiteur, effectués à partir du SITE soient conformes au
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique
et Libertés.
MOOVECAMP
est susceptible de collecter les données à caractère personnel directement
(notamment via les formulaires de collecte disponibles sur le SITE) ou
indirectement (notamment via ses prestataires et/ou les technologies du SITE).
MOOVECAMP
s’engage à recueillir le consentement de tout CLIENT / Utilisateur / Visiteur
et/ou à lui permettre de s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles
pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Dans
tous les cas, le CLIENT / Utilisateur / Visiteur est informé des finalités pour
lesquelles ses données personnelles sont collectées via les différents
formulaires de collecte de données personnelles en ligne et via la politique de
gestion des cookies.
Le
CLIENT a la possibilité de renseigner les coordonnées d’un tiers dans le cadre
de sa commande (conducteurs additionnels). Dans ce cadre, les données
personnelles du tiers renseignées ne seront utilisées que pour le traitement de
cette commande. Dans ce cas, le CLIENT garantit à MOOVECAMP que la personne
tierce dont le CLIENT communique les données personnelles est informée que le
CLIENT communique à MOOVECAMP des données personnelles la concernant.
MOOVECAMP
veille à ne collecter et traiter que des données personnelles strictement
nécessaires aux finalités des traitements mis en œuvre.
Données
à caractère personnel collectées automatiquement
MOOVECAMP
collecte certaines informations de manière automatique lorsque le CLIENT /
Utilisateur / Visiteur consulte le SITE, à des fins de personnalisation et
d’amélioration de l’expérience du CLIENT / Utilisateur / Visiteur. MOOVECAMP
collecte ces informations par des moyens divers décrits ci-après.
Cookies
Le
site www.moovecamp.com utilise exclusivement des cookies et traceurs exemptés
de consentement. Vous trouverez ci-dessous la liste de ces traceurs.
Définition
des cookies et traceurs exemptés de consentement.
Suivant
la Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes
directrices relatives à l’application de l'article 82 de la loi du 6 janvier
1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un
utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la
délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019.
Article
5 – Sur les traceurs exemptés de consentement
46.
Pour rappel, l’exigence de consentement ne s’applique pas aux opérations qui
ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie
électronique ou sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de
communication en ligne à la demande expresse des utilisateurs.
47.
Les traceurs ne sortent du champ d’application de l’exigence de consentement
que s’ils sont utilisés exclusivement pour une ou plusieurs finalités qui
peuvent se rattacher aux exceptions prévues par l’article 82 de la loi «
Informatique et Libertés ».
48.
La Commission précise, à cet égard, que l’utilisation d’un même traceur pour
plusieurs finalités, dont certaines n’entrent pas dans le cadre de ces
exemptions, nécessite de recueillir préalablement le consentement des personnes
concernées, dans les conditions rappelées par les présentes lignes directrices.
A titre d’exemple, dans le cas d’un service offert via une plate-forme
nécessitant l’authentification des usagers (« univers logué »), l’éditeur du
service pourra utiliser un cookie pour authentifier les utilisateurs sans
demander leur consentement (car ce cookie est strictement nécessaire à la
fourniture du service de communication en ligne). En revanche, il ne pourra
utiliser ce même cookie pour des finalités publicitaires que si ces derniers
ont effectivement consenti préalablement à cette finalité spécifique.
Traceurs
exemptés du recueil du consentement
49.
En l’état des pratiques portées à sa connaissance, la Commission estime que les
traceurs suivants peuvent, notamment, être regardés comme exemptés :
Cas
spécifique des traceurs de mesure d’audience
50.
La gestion d’un site web ou d’une application requiert presque systématiquement
l’utilisation de statistiques de fréquentation et/ou de performance. Ces
mesures sont dans de nombreux cas indispensables au bon fonctionnement du site
ou de l’application et donc à la fourniture du service. En conséquence, la
Commission considère que les traceurs dont la finalité se limite à la mesure de
l’audience du site ou de l’application, pour répondre à différents besoins
(mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation
des performances techniques ou de l’ergonomie, estimation de la puissance des
serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés, etc.) sont strictement
nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante d’un
site web ou d’une application et ne sont donc pas soumis, en application de
l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés », à l’obligation légale de
recueil préalable du consentement de l’internaute.
51.
Afin de se limiter à ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du
service, la Commission souligne que ces traceurs doivent avoir une finalité
strictement limitée à la seule mesure de l’audience sur le site ou
l’application pour le compte exclusif de l’éditeur. Ces traceurs ne doivent
notamment pas permettre le suivi global de la navigation de la personne
utilisant différentes applications ou naviguant sur différents sites web. De
même, ces traceurs doivent uniquement servir à produire des données
statistiques anonymes, et les données à caractère personnel collectées ne
peuvent être recoupées avec d’autres traitements ni transmises à des tiers, ces
différentes opérations n’étant pas non plus nécessaires au fonctionnement du
service.
52.
Plus généralement, la Commission rappelle que les traitements de mesure
d’audience sont des traitements de données à caractère personnel qui sont
soumis à l’ensemble des dispositions pertinentes du RGPD.
Adresses
IP
Une
adresse IP est un identifiant unique que certains appareils électroniques
utilisent pour s’identifier et communiquer les uns avec les autres sur
Internet. Lorsque le CLIENT / Utilisateur / Visiteur consulte le SITE,
MOOVECAMP peut utiliser l’adresse IP de l’appareil qu’il utilise pour s’y
connecter. MOOVECAMP utilise ces informations pour déterminer l’emplacement
physique général de l’appareil et comprendre de quelle région géographique
viennent les visiteurs du SITE. Si le CLIENT / Utilisateur / Visiteur refuse
l’utilisation des cookies, son adresse IP ne sera pas enregistrée. Ses données
de navigation seront donc enregistrées anonymement.
Statistiques
Le
SITE utilise Google Analytics pour générer des rapports statistiques. Ces
rapports indiquent à MOOVECAMP par exemple combien d’utilisateurs ont consulté
le SITE, quelles pages ont été visitées, et de quelle zone géographique
proviennent les utilisateurs du SITE. Les informations recueillies en recourant
aux statistiques peuvent inclure, par exemple, l’adresse IP, le site Internet à
partir duquel le CLIENT / Utilisateur / Visiteur est arrivé sur le SITE et le
type d’appareil qu’il utilise. Son adresse IP est masquée sur les systèmes et
ne sera utilisée qu’en cas de nécessité pour résoudre les problèmes techniques,
pour administrer le SITE et pour comprendre les préférences des visiteurs. Les
informations relatives au trafic sur le SITE ne sont disponibles que pour le
personnel autorisé. MOOVECAMP n’utilise aucune de ces informations pour
identifier les visiteurs et ne les partage pas avec des tiers.
Réseaux
sociaux
Le
CLIENT / Utilisateur / Visiteur a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées
aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, etc. figurant sur le SITE.
Les
réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du SITE et aident à sa
promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent
d'enrichir le SITE de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.
Lorsque
le CLIENT / Utilisateur / Visiteur clique sur ces boutons, MOOVECAMP peut avoir
accès aux informations personnelles qu’il aura indiquées comme publiques et
accessibles depuis ses profils sur les réseaux sociaux concernés. Cependant,
MOOVECAMP ne créée ni n’utilise aucune base de données indépendante de ces
réseaux sociaux à partir des informations personnelles que le CLIENT /
Utilisateur / Visiteur peut y publier et MOOVECAMP ne traite aucune donnée
personnelle relevant de la vie privée par ce biais.
Si
le CLIENT / Utilisateur / Visiteur ne souhaite pas que MOOVECAMP ait accès aux
informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses
comptes sociaux, il doit alors utiliser les moyens mis à sa disposition par les
réseaux sociaux concernés afin de limiter l’accès à ces données personnelles.
En
cliquant sur les icônes des réseaux sociaux, leurs conditions d’utilisation et
politique de confidentialité s’appliqueront et MOOVECAMP invite le CLIENT /
Utilisateur / Visiteur à en prendre connaissance.
Communication
des données personnelles
La
sécurité et la confidentialité des données personnelles est d’une grande
importance pour MOOVECAMP. C’est pourquoi MOOVECAMP restreint l’accès à ces
données à caractère personnel uniquement aux membres de son personnel qui a
besoin d’en connaître afin de traiter les demandes du CLIENT / Utilisateur /
Visiteur ou de lui fournir le SERVICE demandé.
MOOVECAMP
ne divulgue par les données à caractère personnel à des tiers non autorisés.
MOOVECAMP ne vend jamais ces données à caractère personnel à quelque fin que ce
soit. MOOVECAMP peut toutefois partager ces données personnelles avec les
entités du groupe SALAÜN et les prestataires de services autorisés (par exemple
: prestataires techniques (hébergement, maintenance), conseils, assureurs,
etc.) auxquels nous faisons appel aux fins de la réalisation des SERVICES.
MOOVECAMP n’autorise pas ces prestataires de services à utiliser ou divulguer
les données personnelles du CLIENT / Utilisateur / Visiteur, sauf dans la
mesure nécessaire pour exécuter les SERVICES pour le compte de MOOVECAMP ou
pour respecter les obligations légales. Par ailleurs, MOOVECAMP peut partager
des données à caractère personnel concernant le CLIENT / Utilisateur /
Visiteur (i) si la loi ou une procédure juridique lui impose de le faire,
(ii) en réponse à une demande des autorités publiques ou autres fonctionnaires,
ou (iii) si MOOVECAMP considére que la transmission de ces données personnelles
est nécessaire ou appropriée pour prévenir un dommage physique ou une perte
financière, ou en lien avec une enquête concernant une activité illicite
suspectée ou avérée.
Durée
de conservation des données à caractère personnel
MOOVECAMP
conserve les données à caractère personnel pendant une durée respectant les
recommandations de la CNIL ainsi que les obligations légales. Cette
conservation n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles
elles sont collectées et traitées, durée qui est prolongée, le cas échéant, des
durées de prescriptions légales ou réglementaires applicables.
Données
du compte client et données prospects
Règles
de conservation : respectivement 5 et 3 années après la fin de la relation
commerciale avec le client. La date de fin de la relation commerciale est la
date la plus récente parmi les choix suivants : dernière connexion au site,
dernière connexion au compte client, dernier ajout de service dans un panier,
date de dernière ouverture d’un courriel, ou de la dernière communication entre
le client et MOOVECAMP
Pièces
d’identité ou justificatif de domicile
Règles
de conservation : 1 an à compter de la date de réception.
Données
bancaires (RIB/IBAN)
Règles
de conservation : 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Cookies
Règles
de conservation : 26 mois pour les cookies Google Analytics, et 15 jours pour
tous les autres cookies à partir de la date de dépôt du cookie sur le terminal
de l’ordinateur.
Données
d’achats et pièces comptables
Règles
de conservation : 10 ans
Données
liées à la carte bancaire par le prestataire de paiement
Règles
de conservation : 13 mois afin de pouvoir traiter les éventuelles réclamations
et 15 mois en cas de paiement différé.
Adresse
IP et données de logs
Règles
de conservation : 12 mois suivant leur collecte pour répondre aux réquisitions
judiciaires.
Données
statistiques de mesure d’audience
Règles
de conservation : 13 mois
Adresse
IP et données de logs
Règles
de conservation : 12 mois suivant leur collecte pour répondre aux réquisitions
judiciaires.
Données
à caractère personnel sensibles
MOOVECAMP
ne collecte pas de données à caractère personnel sensibles par le biais du
SITE. Sont considérées comme « données à caractère personnel sensibles » toutes
informations concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques,
la religion ou les convictions philosophiques, l’appartenance syndicale, les
données de santé, ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation
sexuelle d’une personne physique. Cette définition comprend également des
données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des
infractions.
Informations
personnelles et mineurs
Le
SITE s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations
conformément à la législation du pays dans lequel se trouve le CLIENT /
Utilisateur / Visiteur.
Le
CLIENT / Utilisateur / Visiteur mineur de moins de 15 ans ou incapable doit
obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la saisie de
ses données personnelles sur le SITE.
Transfert
de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne
Les
Données à caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires,
internes ou externes, autorisés pour exécuter des services pour le compte de
MOOVECAMP. Des destinataires situés dans des Etats en dehors de l’Union
Européenne ou de l’Espace Economique Européen pourraient ne pas offrir le même
niveau de protection en matière de protection des données à caractère
personnel.
Afin
de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel
ainsi transférées, MOOVECAMP prend toutes mesures nécessaires pour veiller à ce
que ces données personnelles bénéficient d’une protection adéquate, telles que
la signature de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ou
tout autre mécanisme équivalent.
Article
12 – Propriété intellectuelle
Le
contenu du SITE est la propriété de MOOVECAMP et est protégé par les lois
françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute
reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est
susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article
13 – Imprévision
En
cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du
contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la
Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement
onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
Article
14 – Force Majeure
MOOVECAMP
et/ou le CLIENT ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou
le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que
décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente, découle d'un cas de
Force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article
15 – Droit applicable
Les
présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit
français.
La
langue française est la langue utilisée par le SITE et les présentes Conditions
Générales de Vente.
Article
16 - Litiges
En
cas de litige relatif à une commande, le CLIENT devra s’adresser en priorité à
MOOVECAMP, afin de trouver une solution amiable, par courriel à l’adresse :
contact@moovecamp.com.
Conformément
à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en
place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement
indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs
et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au
lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ .
A
défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, qu’il s’agisse
notamment de la formation, de l’exécution, de l’interprétation, de la validité,
de la résiliation ou de la résolution des présentes Conditions Générales de
Vente et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures
d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de
défendeurs, celui-ci sera de la compétence des tribunaux compétents,
conformément aux règles de droit commun, étant précisé que les délais pour agir
judiciairement ne sont pas interrompus durant le temps pendant lequel une
solution amiable est recherchée ou une médiation sollicitée par le CLIENT.
-- Conditions
générales des assurances --
Pour
les Immatriculation figurant au devis, réservation, offre précontractuelle :
FY-099-RA | FY-335-QX |
FY-670-QX
| FY-814-RA | FY-908-QZ
FZ-741-GG
| FZ-882-HE | FZ-969-HE
GC-175-JC
| GE-048-VG | GE-277-ZA
GF-092-WY
| GF-216-EA | GF-233-XD
GF-305-QW
| GF-348-RZ | GF-593-FS
GF-621-CE
| GF-673-SB | GF-744-RZ
GF-928-QV
| GF-931-EA | GG-216-HJ
GG-651-QY
| GG-691-HJ | GG-775-JB
GJ-728-FT
| GK-480-GG
1
- Assistance aux véhicules (France et étranger).
Véhicules légers et utilitaires légers en location courte durée (<30jours).
1.1
- En cas d’Accident, Crevaison, Panne, tentative de Vol
Garanties
: Dépannage/Remorquage.
Montants
: 200 € TTC maxi.
Garanties
: Organisation et prise en charge.
Montants
: Soit du dépannage sur place Soit du remorquage du Véhicule jusqu’au
garage le plus proche dans un rayon de 50 kms.
1.2
- En cas d’Accident, Panne, tentative de Vol et Vol
Garanties
: Poursuite de voyage ou Retour au Domicile.
Montants : Soit billet de train 1re classe ou d’avion de ligne classe éco.
Garanties
: Pour des réparations > 2 jours, organisation et prise en charge de
votre transport et des autres passagers.
Montants
: Soit véhicule de location de catégorie au plus équivalente pour 24 h
max.
Garanties : Récupération du véhicule (Vol exclu).
Montants : Soit Billet de train 1re classe ou d’avion de ligne classe éco.
Garanties : En France, au terme des réparations, organisation et prise en
charge du déplacement d’un chauffeur désigné.
Montants
: Soit frais de voyage et salaire d’un chauffeur professionnel.
Garanties
: Rapatriement du véhicule (Vol exclu). A l’Etranger, en cas de réparations
> 10 jours, organisation et prise en charge du rapatriement du Véhicule en
France.
Montants
: Jusqu’au garage désigné ou le plus proche du Domicile : frais de transport
limités au montant de la valeur Argus.
Garanties
: Gardiennage : A l’Etranger, en cas d’immobilisation du Véhicule > 10
jours, prise en charge des frais de gardiennage.
Montants
: A concurrence de 300 € TTC.
Garanties
: Abandon du véhicule. A l’Etranger, si la valeur Argus avant le sinistre <
au montant des réparations et du coût du transport, prise en charge des frais
d’abandon.
Montants
: A concurrence de 500 € TTC.
Garanties
: Véhicule de remplacement. En cas d’immobilisation > 24 h, organisation de
la mise à disposition d’un véhicule de remplacement.
Montants
: 5 jours en cas de Panne, 10 jours en cas d’Accident et de tentative de Vol,
30 jours en cas de Vol.
Garanties
: Transport (liaison). Organisation et prise en charge de la liaison.
Montants
: Frais de taxi : 100 € TTC max.
1.3
- En cas d’Accident, Panne
Garanties : Attente réparation : pour des réparations < 2 jours, en France
ou à l’Étranger, participation aux frais d’hôtel.
Montants
* : Frais d’hôtel imprévus (chambre et petit-déjeuner) : 120 € TTC
max./passager bénéficiaire.
*
Montants TTC, au taux légal en vigueur au 1er janvier 2021
Garanties mises en œuvre par Europ Assistance, entreprise régie par le Code
des Assurances
Document
non contractuel. Pour connaître les conditions d’application des garanties et
les cas d’exclusion, consultez les Dispositions Générales.
2
- Assistance aux personnes (France et étranger).
Prestations
liées à l'usage du véhicule inférieur ou égale à 3 500kg.
2.1
- En cas de Blessure ou de Maladie
Garanties
: Transport/Rapatriement : Organisation et prise en charge du rapatriement
du Bénéficiaire.
Montants
: Frais réels.
Garanties
: Retour des accompagnants Bénéficiaires : En cas de rapatriement,
organisation et prise en charge du retour de la (des) personne(s) qui
accompagnai(en)t le Bénéficiaire.
Montants
: Billet de train 1re classe ou d’avion de ligne classe éco. Si nécessaire,
frais de taxi au départ et à l’arrivée.
Garanties
: Remboursement complémentaire des frais médicaux engagés à l’Étranger.
Montants
: A hauteur de 8 000 € TTC.
Garanties
: Prolongation de séjour d’un accompagnant Bénéficiaire.
Montants
: Hôtel : 80 € TTC/nuit pendant 10 nuit max.
2.2
- En cas d’hospitalisation grave et imprévue ou du décès d’un Membre de la
famille en France
Garanties
: Retour Anticipé. Organisation et prise du charge du voyage A/R du
Bénéficiaire.
Montants
: Billet A/R : train 1re classe avion de ligne classe éco.
2.3
- En cas de décès d’un bénéficiaire
Garanties
: Rapatriement de corps. Durant son déplacement, organisation et prise en
charge du transport du défunt jusqu’au lieu des obsèques en France.
Montants
: Frais réels.
Garanties
: Frais de cercueil. Participation aux frais de cercueil ou frais d’urne.
Montants
: Jusqu’à un maximum de 800 €T TC.
Garanties
: Retour des accompagnants Bénéficiaires. Organisation et prise en charge
du retour des personnes qui accompagnaient le défunt jusqu’au lieu des obsèques
en France.
Montants
: Billet de train 1re classe ou d’avion de ligne classe éco. Si nécessaire,
frais de taxi au départ et à l’arrivée.
Garanties
: Reconnaissance de corps et formalités décès. Durant son déplacement,
organisation et prise en charge du transport du défunt jusqu’au lieu des
obsèques en France.
Montants
: Billet A/R : train 1re classe avion de ligne classe éco. Hôtel : chambre et
petit-déjeuner : 80 € TTC/nuit et pendant 5 nuits max.
2.4
- Pendant votre déplacement à l’Étranger
Garanties
: Prise en charge des honoraires d’avocat.
Montants
: Jusqu’à un maximum de 800 € TTC.
Garanties
: Avance de la caution pénale.
Montants
: Jusqu’à un maximum de 6 500 € TTC.
2.5
- En France uniquement
Garanties : Véhicule de remplacement sans permis. Suite à l’invalidation du
permis de conduire, mise à disposition dans une agence de location dans un
rayon de 50 km de votre domicile ou à défaut directement à votre domicile.
Montants
: 30 jours consécutifs max.
Garanties
: Dépannage/Remorquage. En cas de retrait du permis de conduire,
organisation et prise en charge.
Montants
: 150 € TTC maxi. Soit jusqu’au Domicile, Soit jusqu’au garage le plus proche.
Garanties
: Acheminement des passagers. En cas de retrait du permis de conduire,
organisation et prise en charge.
Montants
: Frais de taxi : 100 € TTC max.
Garanties
: Transport (liaison). En cas de retrait du permis de conduire,
organisation et prise en charge.
Montants
: Frais de taxi : 100 € TTC max.
Garanties
: Stage de sensibilisation : organisation et prise en charge dans un centre
agréé.
Montants
: Dans un rayon de 150 km max. autour du Domicile.
3
- Partenaire assureur
Moovecamp
a confié l'assurance de ses véhicules et des personnes dans le cadre des
prestations de services de location à :
EUROP
ASSISTANCE - Société Anonyme au capital de 46 926 941 € - Entreprise régie par
le Code des Assurances 451 366 405 RCS Nanterre - Siège social : 1
promenade de la Bonnette - 92240 Gennevilliers
Référence
contrats : UY2.
3.1
- Numéro d'appel Europ Assistance
Vous
avez d’un besoin d’une assistance ?
Contactez
Europ Assistance et communiquez nous l’immatriculation de votre véhicule au
numéro : +33 (0)1 41 85 84 94
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
Conditions générales
des assurances autres véhicules du réseau d'agences Partenaires Moovecamp
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour
les Immatriculation figurant au devis, réservation, offre précontractuelle :
Agences de Lamballe et Angoulême : GG-462-VX | GG-630-VX
Qui
devez-vous contacter en cas de sinistres ?
Pour
bénéficier des garanties de votre Contrat, vous devez contacter immédiatement
AXA Assistance (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7) au : +33 (0)4 72 60
46 46
L’organisation
d’une intervention sans accord préalable d’AXA Assistance TAI ne peut donner
lieu à aucun remboursement.
Territorialité
Allemagne,
Autriche, Belgique, Biélorussie, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie,
Finlande, Irlande du Nord, Fy Rom (ex-Macédoine), Grèce, Hongrie, Irlande,
Islande, Italie, Luxembourg, Maroc, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne, Russie
Occidentale, Suède, Suisse, Slovaquie, Slovénie, Tunisie, Turquie.
Garanties
d’assistance aux véhicules
Garanties
d’assistance aux personnes
Garanties
d’assistance juridiques
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Pour
les Immatriculation figurant au devis, réservation, offre précontractuelle :
Agences de Avranches : GG-077-KT
Garanties
Formule 4 – Véhicule location panne crevaison VHR n°780103619
·
Dépannage sur place : 250 €
· Remorquage
en cas d’Accident (Incendie/Vol) : 250 €
· Remorquage
en cas de Panne : 250 €
· Assistance
crevaison : 250 €
· Attente
pour réparation : 80€/nuit, 1 jour en France et 2 jours à l’Etranger
· Retour
au Domicile : Titre de transport - Taxi : 100km - Véhicule de location cat SDMR
et 48 heures
· Récupération
du Véhicule : Titre de transport
· Véhicule
de remplacement : Max catégorie SDMR pour les VL ou 20 m³ pour les VUL
· Panne
: 7 jours
· Accident
matériel : 15 jours
·
Vol / Incendie : 30 jours
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Pour
les Immatriculation figurant au devis, réservation, offre précontractuelle :
Agences
de Nantes et La Gacilly : GH-075-RH | GH-547-DZ
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26 92
Les
garanties
·
RC - RCAE – RCR | O : Oui
· RC
fonctionnement | O : Oui | Franchise : 500€
· PJ
| 1 : 10.000 euros
· Dommage
| A : Accidents | Franchise : 1500€
· Incendie
| O : Oui | Franchise : 1500€
· Vol
| O : Oui | Franchise : 1500€
· Bris
de glace
· Sécurité
du conducteur | 2 : 400 000€
· Assistance
| O : Oui
· Véhicule
de remplacement | O : Oui
· Garanties
Annexes | Franchise : 750€
·
Assistance Médicale | O : Oui
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Pour
les Immatriculation figurant au devis, réservation, offre précontractuelle :
Agence
de Montargis : FZ-014-DP
En
cours de rédaction. Contacter l'agence pour obtenir les informations : montargis@moovecamp.com
- +33 (0)2 38 85 33 44
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Agences
de Lyon et Grenoble : FZ-179-EM
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cours de rédaction. Contacter l'agence pour obtenir les informations
: lyon@moovecamp.com - +33 (0)4 76 87 18 15
