Conditions générales d’assurances

Contrat d’assurance souscrit auprès de la compagnie REUNIR Assurances sur la formule F102AUT VP.

Contrat d’assistance souscrit auprès de la compagnie T.A.I. / AXA Assistance France 

1 – Assistance

En cas d’accident, panne, crevaison, joindre l’assisteur TAI  7j/7 et 24h/24 au :

+33 (0) 4 26 29 96 51

Indiquer le numéro de convention suivant 7800928 (garantie France et Europe)

2 – Garanties et franchises

2.1 – Les Garanties (complément en annexes)

Les véhicules sont assurés pour les garanties ci -après :

·         Responsabilité Civile

·         Protection Juridique

·         Incendie (*)

·         Vol, Vandalisme (**)

·         Catastrophes Naturelles, Force de la Nature

·         Pertes Financières

·         Dommages Tous Accidents (selon formule de garanties) .

·         Dépannage, remorquage, relevage

·         Sécurité du conducteur est acquise aux VP et VD à concurrence de 600 000 EUR

Au titre des garanties Dommages Tous Accidents, Vol, il y a lieu d’entendre comme faisant partie intégrante du véhicule les accessoires propres à son utilisation commerciale, tels que :

·         Equipement audiovisuel et vidéo embarquée,

·         Equipement sanitaire,

·         Kitchenette

·         Téléphone, GPS

·         Porte ski

·         Appareillage d'assistance aux Handicapés

·         Les « découpes personnalisées » : décorations extérieures, films, les pelliculaires adhésifs,

·         Les pièces de rechange

·         Les équipements de sécurité (chaînes, barre de remorquage, mallette de secours, extincteurs).

La garantie aux accessoires est plafonnée à hauteur de 15 000 EUR.

2.2 - Les Franchises

Les garanties vol, Incendie (si acquise) et Dommages Tous Accidents sont affectées d’une franchise appliquées définie ci -après :

Véhicules Légers : 668 EUR

La franchise est doublée pour la garantie Vandalisme pour les véhicules de plus de 10 ans.

3 - Les plafonds et limites de garanties

3.1 - Responsabilité civile

La garantie RC est illimitée pour les dommages corporels, et plafonnée à 100 M€ pour les dommages matériels.

3.2 - Recours

La garantie Recours est limitée à 8 000 EUR et l’avance sur recours à 16 000 EUR.

3.3 - Les garanties dommages

Les garanties dommages (incendie, vol, dommages…) sont plafonnées à la valeur à dire d’expert. Il existe toutefois une Limite Contractuelle d’Indemnité fixée à 120 K EUR pour les véhicules légers.

Hors cas particuliers et après accord de Réunir Assurances, seul les véhicules de moins de 10 ans possèdent la garantie dommages tous accidents.

3.4 - Dépannage / Remorquage

Indemnisation à la suite de sinistre garanti à concurrence de 3 000 EUR et sur présentation de la facture acquittée.

3.5 Exclusions

·         Bris de glace : pare-brise, lunette arrière, optiques et rétroviseurs

·         Franchise : frais réels de réparation à hauteur du montant de la caution de 2 000€ par véhicule

·         Utilisation anormale du véhicule sur voix non bitumées et chemin non carrossés.

·         Présentation de faux document au moment de la location : permis de conduire, justification de domicile et pièces d’identités

·          Surcharge du véhicule

·         Remorquage sans autorisation du loueur

4 – Certificat d’assurances des véhicules Van Marco Polo Mercedes

Annexes